Lors de l’achat d’une résidence, il est important de connaitre la teneur des frais encourus. La taxe de mutation fait partie de ces frais. Quelques mois après l’achat de votre propriété, un compte de taxes, souvent appelé taxe de bienvenue, vous sera envoyé par la municipalité. Celle-ci est calculée en fonction du prix de vente ou l’évaluation, selon ce qui est le plus élevé.

• 0.5% sur les premiers 50 000$
• 1.0% sur la tranche de 50 001$ à 250 000$
• Province de Québec, hors de Montréal :
  • 1.5% sur la tranche qui excède 250 001$
• Pour Montréal (depuis le 26 janvier 2010) :
  • 1.5% sur la tranche de 250 001$ à 500 000$
  • 2% sur la tranche de 500 001$ à 1 000 000$
  • 2.5% sur la tranche qui excède 1 000 001$