Peut-on vendre une maison sans certificat de localisation?

Avez-vous déjà entendu parler du certificat de localisation? Si vous êtes sur le point de vendre votre maison au Québec, vous devez vous familiariser avec cette importante documentation légale.

Le certificat de localisation joue un rôle essentiel dans le processus de vente immobilière, apportant des informations cruciales sur la propriété que vous mettez en vente. Nos courtiers immobiliers à Sainte-Julienne vous en disent plus.

Le certificat de localisation pour la vente de maison

Le certificat de localisation est un document officiel établi par un arpenteur-géomètre qualifié, et lui seulement. Il fournit une description détaillée de la propriété, en indiquant notamment les limites de celle-ci, les structures présentes, les servitudes éventuelles, ainsi que les empiétements sur les terrains voisins ou vice versa.

Le certificat de localisation indique également si la propriété est conforme aux règlements municipaux, provinciaux ou nationaux en vigueur. Cela peut inclure des informations sur les distances minimales requises par rapport aux limites de propriété, les règles de zonage, etc. L’arpenteur-géomètre peut également y inclure des observations ou des préoccupations au sujet de la propriété, comme des problèmes d’accès, par exemple.

En bref, il fournit un aperçu précis de la situation juridique de la propriété.

Certificat de localisation, obligatoire ou non?

Selon le gouvernement du Québec, oui, le certificat de localisation est obligatoire. Il est très courant que les notaires et les acheteurs exigent un certificat de localisation à jour lors d’une transaction immobilière. Cela garantit que toutes les parties disposent des informations nécessaires pour conclure une vente en toute connaissance de cause. L’acheteur peut ainsi faire une offre d’achat en toute tranquillité d’esprit.

Combien coûte un certificat de localisation?

Le coût d’un certificat de localisation peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la taille et la complexité de la propriété, la localisation géographique, ainsi que les honoraires spécifiques de l’arpenteur-géomètre.

L’Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec apporte quand même des tarifs suggérés publics. Pour 2023, il propose pour un certificat de localisation pour une maison unifamiliale en zone urbaine un prix de 1 500$. Selon qu’il s’agit de maisons jumelées, cela peut monter à 2 705$.

Certificat de localisation durée de vie

Il n’y a pas de règle strictement établie quant à la durée de vie du certificat de localisation. On demande toutefois à ce que ce document ait moins de 10 ans, généralement. Pourquoi?

Parce qu’il est possible qu’en un si grand laps de temps, votre propriété ait connu des changements, que ce soit une servitude ou une modification de la propriété elle-même. Si vous avez construit une piscine entretemps, par exemple, le précédent certificat de localisation ne posséderait pas cette nouvelle donnée et il n’y aurait aucun moyen de vérifier si les réglementations en matière de distance ont été respectées.

Le notaire est l’expert qui pourra dire si le certificat est à jour ou non.

Qui paie le certificat de localisation?

C’est le vendeur qui prend en charge les frais liés au certificat de localisation. Cela fait partie des dépenses courantes associées aux documents à fournir à la vente d’une propriété.

Cependant, si l’acheteur exige un nouveau certificat de localisation et que ce dernier ne présente aucune différence avec celui que possédait le vendeur, c’est alors l’acheteur qui s’acquittera des frais.

Nos courtiers immobiliers vous accompagnent

Dans le processus de vente d’une maison, il est essentiel de s’entourer de professionnels compétents. Nos courtiers immobiliers REMAX expérimentés sont là pour vous guider tout au long de la transaction et répondre à toutes vos questions concernant le certificat de localisation et les exigences légales.

N’hésitez pas à nous contacter dès aujourd’hui pour obtenir des conseils personnalisés sur la vente de votre maison dans la région de Lanaudière.

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