L’achat d’une maison est souvent l’une des plus grandes décisions financières que nous prenons dans notre vie. Une étape importante dans ce processus est la promesse d’achat, un document légal qui énonce les termes de l’offre faite par l’acheteur potentiel.
Cependant, même après avoir signé une promesse d’achat, il peut y avoir des raisons pour lesquelles l’acheteur souhaite annuler la transaction. L’une de ces raisons est l’inspection préachat, une étape clé pour s’assurer que la propriété est en bon état. Nos courtiers immobiliers à Lanaudière se penchent sur ce scénario délicat.
Promesse d’achat: définition
Une promesse d’achat pour une maison au Québec est un document légal et nécessaire qui exprime l’intention d’un acheteur potentiel d’acheter une propriété à un prix convenu avec le vendeur. C’est une étape importante dans le processus d’achat d’une maison, car elle constitue une offre d’achat ferme qui, si elle est acceptée par le vendeur, engage les deux parties à poursuivre la transaction.
Quand vous remettez cette promesse d’achat au vendeur ou à son courtier immobilier, celui-ci a alors quelques jours pour décider s’il accepte votre offre ou s’il la refuse.
Si le vendeur accepte votre offre, cela signifie que vous êtes maintenant sous contrat pour acheter la maison aux conditions énoncées dans la promesse d’achat. Si le vendeur refuse votre offre, vous pouvez soit renégocier les termes de l’offre, soit chercher une autre maison à acheter.
Faire une offre d’achat vous place sous un document juridiquement engageant, donc il est important de bien réfléchir à tous les détails avant de la soumettre.
Dans quels cas peut-on annuler une offre d’achat après inspection?
L’inspection pré-achat d’une maison une étape cruciale dans le processus d’achat immobilier au Québec. Bien que non obligatoire, cette évaluation de la propriété vous permet de vous renseigner sur toute particularité de la maison et tout éventuel problème.
Vous disposez de 7 jours pour réaliser l’inspection pré-chat. Une fois les résultats parvenus, vous disposez de 4 jours pour énoncer votre satisfaction ou émettre une insatisfaction.
En théorie, il n’est pas possible d’annuler une promesse d’achat après inspection. Pourtant, quelques cas le permettent.
Si vous souhaitez annuler une offre d’achat après inspection, ce sera possible si votre promesse d’achat comporte une condition relative à cette inspection. L’OACIQ – l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec – la spécifie lui-même dans leur formulaire de promesse d’achat sous le point 8.1:
“Cette promesse d’achat est conditionnelle à ce que l’ACHETEUR puisse faire inspecteur l’IMMEUBLE par un inspecteur en bâtiment ou un professionnel dans les x jours suivant l’acceptation de la promesse d’achat. Si cette inspection révèle l’existence d’un facteur se rapportant à l’IMMEUBLE, susceptible, de façon significative, d’en diminuer la valeur ou les revenus ou d’en augmenter les dépenses […] [l]a présente promesse d’achat deviendra nulle et non avenue à compter du moment de la réception, par le VENDEUR de l’avis accompagné d’une copie du rapport d’inspection […].”
Comment la clause d’inspection résidentielle peut briser une promesse d’achat?
Avant toute chose, il faut bien comprendre que la promesse d’achat est une promesse légale, où les deux partis sont liés. Il faut donc des raisons pour briser une promesse d’achat. L’extrait que vous avez lu ci-dessus le prouve bien, et cela tient à l’expression de façon significative. Expliquons-nous.
Si l’acheteur découvre des problèmes importants lors de l’inspection, il peut utiliser cette clause pour négocier avec le vendeur et demander des réparations ou un ajustement du prix de vente. Il s’agit d’une réévaluation de la valeur marchande de la propriété. Ce peut être des problèmes liés à la toiture, aux travaux de fondation, par exemple. Si l’élément est donc significatif, l’acheteur peut se retirer, et le vendeur ne pourra rien trouver à redire.
Si le vendeur refuse de corriger les problèmes ou de négocier, l’acheteur peut alors décider d’annuler la promesse d’achat en utilisant cette clause et ainsi se retirer. La jurisprudence a accordé la majeure partie du temps raison à l’acheteur lors de ces cas.
En revanche, cette clause ne peut pas être utilisée pour annuler une promesse d’achat pour des raisons non liées à l’inspection. Oubliez les broutilles ou les petits travaux. En tant qu’acheteur, vous avez fait une promesse au vendeur. Bien souvent, ces découvertes ne sont même pas connues du vendeur lui-même. Les deux partis étant soumis à la même pression psychologique, il est bon de se rappeler que l’on brise une promesse seulement selon ce qui est stipulé dans le contrat.
Guillaume Tremblay et son équipe de courtiers immobiliers vous assistent dans votre processus d’achat
L’étape de la promesse d’achat et de l’inspection pré-achat est grandement facilité avec le rôle d’un courtier immobilier. Conscients de la délicatesse d’une transaction immobilière, nous sommes à votre écoute et désireux de vous accompagner dans le cadre d’une offre d’achat.
Si vous êtes un acheteur intéressé par la région, découvrez nos propriétés à Lanaudière ou contactez-nous dès maintenant pour que nous puissions vous aider dans votre parcours immobilier et votre souhait d’acquérir un nouveau bien.
